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Déclaration d’accessibilité

JELP 40 SL s’est engagé à rendre son site Web accessible, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.maselcarrer.com:

Statut de conformité

Ce site Internet est conforme au RD 1112/2018.

Préparation de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 6 novembre 2023 La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par JELP 40 SL.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a de l’AR 1112/2018) telles que :

- - Signalez toute violation éventuelle de ce site Web.
  - Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
  - Posez toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site Web.

via le formulaire de contact sur ce site Web ou via le numéro de téléphone (+34) 676 156 958. Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront formulées via ce formulaire et seront reçues et traitées par JELP 40 SL.

Procédure de demande

Si, une fois qu’une demande d’information accessible ou une plainte a été présentée, elle a été rejetée, la décision prise n’est pas acceptée ou la réponse ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 12.5, la personne intéressée peut introduire une réclamation. De même, une réclamation pourra être initiée si le délai de vingt jours ouvrés s’est écoulé sans avoir reçu de réponse. La réclamation peut être soumise via informacio@marmuntanya.com, ainsi que le reste des options incluses dans la loi 39/2015 du 1er octobre sur la procédure administrative commune des administrations publiques. Les réclamations seront reçues et traitées par JELP 40 SL.

Contenu facultatif

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