TERMES ET CONDITIONS DE CONTRAT

 

  • La taxe touristique n’est pas incluse et devra être réglée à votre arrivée.
  • La réservation comporte l’acceptation d’une caution de 100 €.
  • Entrée de 16h00 à 22h00. Sortie jusqu’à 11h00.
  • Toute annulation faite jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée aura un coût de 1€ plus 4 % du montant touché et les frais bancaires pouvant s’ensuivre.
  • Toute annulation faite dans les 10 jours avant la date d’arrivée  induira la perte du montant payé lors de la réalisation de la réservation (30 % du total du séjour). Le défaut de comparaître à la date prévue d’arrivée, l’établissement se traduira par la perte de 100% du montant du séjour.

 

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

 

Les Conditions Générales de Réservation présentes (ci-après les «Conditions Générales») régissent les relations commerciales entre JELP 40 SL et l’utilisateur ou le client pour le contrat effectué par le biais des formulaires proposés par JELP 40 SL sur son site web www.marmuntanya.com.

 

La réservation par le biais des sites web de JELP 40 SL comprend l’acceptation expresse, par le client ou utilisateur des sites, de ces conditions, ainsi que des conditions d’utilisation établies pour la navigation de l’utilisateur sur les sites appartenant à JELP 40 SL.

 

Ces conditions sont applicables sans préjudice de l’application des normes légales en la matière étant applicables à chaque cas.

 

Les conditions générales de contrat régissent les relations de vente à distance entre JELP 40 SL et l’utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment la loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale sur la Défense des consommateurs et des utilisateurs, le règlement actuel sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 7/1996 du 15 janvier d’Aménagement du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique.

 

JELP 40 SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera appropriées, sans préavis, aux conditions générales. Ces modifications pourront être effectuées, par l’intermédiaire de ses sites web, de quelque manière que ce soit, admissible en droit, et devront être appliquées obligatoirement dès leur publication sur le site web et tant qu’elles ne seront pas modifiées de façon valable par d’autres intervenant postérieurement. Cependant, JELP 40 SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles particulières ayant préférence sur les présentes Conditions Générales le cas échéant, l’indiquant en temps et de manière adéquats.

 

INFORMATIONS PREALABLES CONCERNANT LA RESERVATION:

 

JELP 40 SL indique que la procédure de réservation via ses sites web est détaillée dans la section correspondant au fait d’effectuer la réservation.

 

De même, JELP 40 SL indique que l’utilisateur peut avoir accès aux conditions d’utilisation dont il dispose sur le site web même.

 

Pour réserver avec JELP 40 SL via son site web, l’utilisateur ou le client déclare expressément connaître, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales. De la même manière, l’utilisateur déclare qu’il est majeur et qu’il dispose de la capacité juridique, y compris pour agir,  nécessaire pour accéder aux sites web JELP 40 SL et pour conclure le contrat par leur biais. Il incombe à l’utilisateur de traiter de manière confidentielle et responsable l’identité et le mot de passe obtenus au cours de l’inscription en tant que client, ne pouvant les céder à un tiers.

 

Une fois la réservation faite, l’utilisateur verra la confirmation de la réservation à l’écran et pourra l’imprimer en tant que justificatif de réservation.

 

La confirmation de réservation et le justificatif de réservation (imprimé par l’utilisateur) n’auront pas valeur de factures.

 

FONCTIONNEMENT DE LA RESERVATION

OFFRE DE RESERVATIONS ET REFERENCE DE PRIX:

 

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, JELP 40 SL offre dans la rubrique correspondant à la réservation, des informations sur toutes les réservations possibles, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, JELP 40 SL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les offres proposées à ses clients par le biais de son site web, en en modifiant simplement le contenu. Ainsi, les produits et / ou services proposés à tout moment par le site web de JELP 40 SL seront régis par les conditions générales en vigueur dans chaque cas. De même, la société aura la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits et / ou services susmentionnés.

 

INDICATION DES PRIX:

 

Chaque réservation possible proposée indiquera son prix et si elle inclut la TVA ou toute autre taxe éventuellement applicable. Les prix affichés à l’écran sont ceux en vigueur à tout moment, sauf erreur typographique. Si le prix est différent pour la raison indiquée ci-avant, JELP 40 SL en informera le client, par courrier électronique, avant de procéder au prélèvement du paiement de la réservation.

 

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la réservation et sera à régler à l’arrivée.

 

Il sera nécessaire de déposer une caution de 100 € le jour de l’arrivée et cette caution sera restituée lors du départ (si l’appartement, le mobilier et le matériel sont en bon état et propres).

 

Pour que la réservation puisse être confirmée, elle devra être garantie par une carte bancaire en cours de validité et émise par une entité bancaire connue (sont acceptées les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express).

 

DISPONIBILITE:

 

La disponibilité des offres de JELP 40 SL sur son site web peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que JELP 40 SL mette à jour régulièrement la base de données, la réservation demandée par le client peut être complète à un moment donné. Dans ce cas, JELP 40 SL enverra un courrier électronique au client l’informant de l’impossibilité de la disponibilité de l’offre.

 

FORMES DE PAIEMENT:

 

JELP 40 SL demande, au cours des réservations via son site web, les données d’une carte de crédit, titulaire de la réservation, afin de garantir que celle-ci soit effectuée. L’établissement prélèvera 30% de la valeur de la réservation sur la carte de crédit lors de la réservation. La facture correspondant à la réservation sera réglée directement à l’établissement, en espèces, avec une carte de crédit ou de toute autre manière acceptée par l’établissement.

 

ANNULATION DE LA RESERVATION:

 

Toute annulation faite jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée aura un coût de 1€ plus 4% du montant facturé et les frais bancaires pouvant résulter de l’annulation.

 

Toute annulation faite dans les 10 jours précédant la date d’arrivée entraîne la perte du montant payé au moment de la réservation (30% du montant total du séjour). Le fait de ne pas se présenter à l’établissement le jour prévu de l’arrivée entraînera la perte de 100% du montant du séjour.

 

Si l’utilisateur met un terme au séjour avant la date jusqu’à laquelle il avait réservé, l’établissement pourra encaisser le prix total des services restants à utiliser.

 

CHANGEMENT DE DATES:

 

Il n’y aura aucune pénalité à condition que cela soit annoncé au moins 10 jours avant la date d’arrivée. Dans le cas contraire sera appliqué ce qui est spécifié par la politique d’annulation.

 

DESISTEMENT:

 

Conformément aux dispositions de l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, la fourniture de services ou de biens effectuée conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement, est exempte de désistement.

 

NOMBRE ET IDENTITE DES CLIENTS:

 

Les clients doivent informer du nombre et de l’identité des personnes qui occuperont l’appartement.

 

Ne seront pas permises plus de personnes que le nombre stipulé dans le contrat.

 

Nous vous informons que les données que vous nous fournirez par le formulaire de contact seront utilisées pour répondre à vos demandes d’information et de service.

 

Elles pourront aussi être utilisées pour vous envoyer des informations, offres et nouveautés concernant nos appartements.

 

Vous pourrez exercer à tout moment vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition en envoyant votre demande à l’adresse suivante : C/ Balmes, 190 Baixos 08006 – Barcelone.

 

ENTREES / SORTIES:

 

L’horaire d’entrée est de lundi à dimanche entre 16h00 et 22h00 heures. En dehors de ces horaires, vous devrez avertir l’établissement avec suffisamment d’avance pour permettre une bonne organisation.

 

La sortie des appartements est à effectuer avant 11h00. Vous devrez avertir à l’avance de l’heure de sortie prévue afin de pouvoir réviser l’appartement, et, le cas échéant, de procéder à la restitution de la caution.

 

FOURNITURES ET EQUIPEMENT:

 

Les draps et serviettes de bain correspondant au nombre d’occupants de l’appartement sont inclus dans l’inventaire initial.

 

La cuisine est équipée avec les ustensiles commun pour cuisiner.

 

L’eau et l’électricité sont incluses dans le prix.

 

SERVICE DE LAVERIE:

 

Les Appartements disposent d’un service de laverie communautaire (lave-linge et sèche-linge)

 

NETTOYAGE:

 

Les appartements sont remis propres.

 

Le nettoyage quotidien d’entretien incombe au locataire.

 

Si le jour de la sortie, l’appartement ne se trouvait pas dans les conditions dues, en ce qui concerne le nettoyage, le montant de celui-ci sera déduit de la caution.

 

RESPONSABILITES:

 

L’établissement ne saurait être considéré responsable des dommages et préjudices pouvant se produire suite à votre séjour dans l’appartement, y compris le vol ou l’incendie.

 

L’établissement décline toute responsabilité concernant les objets personnels et de valeur que les clients auraient dans les appartements, ni les dommages ou vols dans les véhicules se trouvant sur le parking, le cas échéant.

 

L’établissement ne saurait être considéré responsable non plus des objets perdus ou oubliés une fois le client ayant effectué le check out, mais il essaiera toutefois de faciliter leur récupération s’ils étaient retrouvés.

 

COMPORTEMENT:

 

Le client sera responsable du son propre comportement et de celui des personnes qui l’accompagnent.

 

Si votre comportement n’était pas conforme aux standards minima de vie collective, l’établissement pourra exiger que vous abandonniez l’appartement sans droit au remboursement total ou partiel des jours restants, ni à aucune indemnisation.

 

SUPPLEMENT PERSONNE:

 

Ne seront pas permises plus de personnes que les places assignées pour chaque appartement, qui sont : appartement de 2 chambres (1 supplémentaire en chambre double) et appartement de 3 chambres (1 supplémentaire en chambre double).

 

Chaque personne supplémentaire comporte un coût supplémentaire de 22 euros par personne et par nuit. Seul un enfant de moins de 3 ans est exempt de supplément.

 

ANIMAUX DE COMPAGNIE:

 

Les animaux de compagnie sont permis, avec un supplément de 6 euros par nuit. Ne seront pas admis plus de 2 animaux par appartement.

 

PROTECTION DES DONNEES

 

Conformément aux réglementations en vigueur et applicables en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à JELP 40 SL avec CIF B65399404 et au siège social de AVINGUDA CAN PICANYOL 43-45 3 4 08173, SANT CUGAT DEL VALLÈS (BARCELONE), ainsi que ses objectifs respectifs, ses conditions de conservation et ses bases légitimantes sont énumérés ci-dessous. Pour les traitements qui le nécessitent, il est également informé de l’élaboration éventuelle de profils et de décisions automatisés, ainsi que des transferts éventuels et des transferts internationaux que JELP 40 SL envisage de réaliser:

 

      • Objet: répondre à vos questions et / ou demandes et installation de cookies.
      • Durée de la conservation: tant que le consentement donné est maintenu.
      • Base légitime: consentement de l’intéressé.

 

Conformément aux droits conférés par les réglementations en vigueur et applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression («droit à l’oubli»), de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. ainsi que la révocation du consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse postale AVINGUDA CAN PICANYOL 43-45 3 4 08173, SANT CUGAT DEL VALLÈS (BARCELONE) ou à l’adresse électronique JELP40@MARMUNTANYA.COM. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour soumettre la demande que vous jugez appropriée.

 

Les données identifiées par une marque (*) sont considérées comme des champs obligatoires et obligatoires. Par conséquent, elles seront considérées comme nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés

 

LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

 

De même, JELP 40 SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site web et de son contenu ou pour le non-respect de ces conditions.

 

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou s’adresser à une juridiction ordinaire dans le respect des normes de juridiction et compétence en la matière. JELP 40 SL a son siège social à BARCELONE, en Espagne.